Conditions générales de vente

EN GENERAL
Les conditions, en dessous, sont valables pour toutes les commandes qui nous sont transmises et, sauf dérogation explicite et écrite de notre part, également pour les offres et livraisons qui émanent de chez nous. Par le fait de passer une commande, l’acheteur accepte ces conditions et renonce à ses propres conditions d’achat. Toutes les données, mentionnées telles que les prix, les couleurs, les dimensions, etc, pourront subir des modifications. En cas de modifications techniques, le client recevra toujours le modèle le plus récent. Nous ne sommes pas responsables d’éventuelles fautes d’impression.

GARANTIE
Grace aux normes de qualité très sévères, excluant tout problème de qualité, nous pouvons offrir une garantie de 2 ans, couvrant tout défaut de fabrication caché. Cette garantie ne couvre pas les conséquences résultant d’usure normale d’une utilisation erronée ou d’entretien insuffisant.

PRIX
Tous les prix mentionnés s’entendent hors TVA. Les prix mentionnés sont sans engagement et ne sont contraignants que lorsque nous les avons confirmés par écrit.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Toutes les factures doivent être payées dans les 30 jours qui suivent la date de la facture. Chaque première commande est livrée contre remboursement. En fonction de la taille et du délai du projet, Pami peut décider d’appliquer une clef de répartition pour l'acompte de la facture. Tout paiement au comptant (virement dans les 8 jours) donne droit à une réduction de 1 %. Si une facture reste impayée à la date d’écheance, des intérêts moratoires conventionnels de 12% sur base annuelle seront, de plein droit, portés en compte sans mise en démeure. Une indemnisation forfaitaire de 10% avec un minimum de 150,- € (hors TVA) sera reclamée de plein droit, sans mise en démeure préalable. Les marchandises livrées démeurent notre propriété, aussi longtemps que la facture n’a pas été payée complètement. Cependant, les risques que représentent ces marchandises ainsi que toute responsabilité vis-à-vis de tiers incomberont au client, dès le moment de la livraison. Le non-paiement a l’echéance d’une seule facture impliquera l’exigibilité immédiate de plein droit de solde dû de toutes les autres factures, même non échues. Tout retard de paiement nous donne le droit de suspendre d’autres livraisons afin de ne pas augmenter les avoirs et ce sans mise en démeure préalable de notre part.

ANNULATION
En cas d’annulation d’une commande, une indemnisation forfaitaire de 20% éventuellement majorée des frais déjà subis, sera réclamée au client.

DROIT DU CLIENT AU DEDOMMAGEMENT
L’acheteur peut toujours revendiquer des dommage intérêts de droit commun.

COMMANDE ET LIVRAISON
Le montant minimum d’une commande est de € 75,- (hors TVA). L’expédition se fait aux frais et aux risques de l’acheteur. Livraison franc de port et montage à partir de € 750,- (hors TVA). Pour des commandes de moins de € 750,- (hors TVA) nous compterons € 75,- (hors TVA) pour les frais administratifs et d’expédition. Des frais administratifs de € 35,- (hors TVA) seront portés en compte pour enlever ou expédier par la poste des commandes de moins de 5 kg et de moins de € 750,- (hors TVA). Nous effectuons la livraison et procédons au montage (sauf clause contraire) au niveau du rez-de-chaussée. Pour une livraison à l’étage, le client doit mettre à disposition un ascenseur suffisamment grand ou un monte-charge. Les coûts pour la location d’un monte‑charge extérieur s’élèvent à 175 € HT pour la location du monte‑charge et à 65 € HT par personne et par heure pour la manœuvre. Des frais supplémentaires couvrant par exemple la réservation de places de parking pourront également être comptabilisés. Les espaces devront être libérées et préparés en vue de l’occupation. En cas de livraison sur un chantier inachevé, des frais supplémentaires pourront être facturés et les dégâts occasionnés seront à la charge de l’acheteur. Le branchement ainsi que le débranchement de câbles électriques, de câbles de transmission de données et autres seront à charge du client. En cas de report de la livraison imputable au cocontractant, Pami sera en droit de facturer les frais qui en découlent (notamment ceux liés à la manutention logistique accomplie et au stockage). Les frais d’entreposage seront factures a € 7,- (hors TVA) par m² et par mois. Les frais de manutention supplémentaires seront facturés au tarif usuel € 65,- (hors TVA) par homme et par heure. Si nous devons entreposer du mobilier chez le client, la responsabilité pour d’éventuels dommages lors de la livraison viendra à expiration à la signature du bordereau de livraison. Transport spécial en camion : € 1,25,- (hors TVA) par km (aller et retour) + (tarif horaire x nombre d’hommes par heure). Transport spécial en voiture/camionnette : € 0,50 (hors TVA) par km (aller et retour) + (tarif horaire x nombre d’hommes par heure). Les frais liés à des interventions supplémentaires dans le cadre d’un montage définitif à une date ultérieure seront à charge du client. Les délais de livraison sont fixés approximativement ; ils ne sont pas contraignants, quoique nous les respections dans la mesure du possible. Sauf en cas d’une clause contradictoire, une livraison tardive ne pourra jamais être refusée et n’entrainera jamais le droit à une indemnisation. Nous nous réservons le droit de facturer les marchandises au fur et à mesure de leur livraison, même si celle-ci n’est que partielle.

POUR NOS REVENDEURS LES CONDITIONS SUIVANTES S’APPLIQUENT
Toutes nos marchandises seront livrées départ usine. Le transport ou l’expédition de nos marchandises par n’importe quel moyen de transport, sera fait aux risques et périls du destinataire. Même en cas d’expédition franco. Les livraisons franco au-dessus un certain montant, seront accordées par client. En principe, les livraisons sont toujours effectuées au magasin du client. Le client doit assister au déchargement du camion. Les marchandises peuvent aussi être enlevées chez nous. Dans ce cas, le client obtiendra une remise supplémentaire de 3%.

RECLAMATIONS
Des réclamations éventuelles devront nous être transmises, avec leur motivation et par lettre recommandée, endéans trois jours après la livraison. Le bon de livraison de cette livraison doit nous être transmis à la même occasion et le client nous communiquera également le numéro de la facture. Notre responsabilité est limitée au remplacement des marchandises ou des pièces détachées livrées, pour autant que nous soyons responsable du dégât. Apres réception des marchandises, aucune plainte ne pourra encore être formulée concernant des défauts visibles, la qualité des marchandises livrées. Une réclamation ne suspende pas l’obligation de paiement.

CONTENTIEUX
Tout contentieux est de la seule compétence des tribunaux de Hasselt et de Neerpelt, qui sont les tribunaux de l’arrondissement ou les engagements doivent être et/ou ils ont leur origine. Toutes les remarques ou restrictions relatives à la facture et/ou aux conditions générales y figurant, devront nous parvenir par lettre recommandée et motivée endéans les 8 jours de date de facture, quant au litige ce délai sera de 30 jours. Si un bon de commande a été signé par l’acheteur, le règlement, prévu dans les conditions générales mentionnées sur le bon de commande sera d’application.